Conditions générales de vente

PRIX - Nos prix sont donnés sans engagement et peuvent être modifiés sans préavis. Malgré les améliorations et perfectionnements régulièrement apportés à nos produits, nous nous réservons le droit de modifier les mentions et données reprises dans nos catalogues et tarifs, et ce sans avis préalable. Nos marchandises sont facturées départ magasin - port, taxes et frais non compris.

DELAIS- Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif, sans engagement de notre part.

PLAINTES - Les plaintes doivent être déposées par écrit, dans les 8 jours après réception des marchandises. Les retours ne sont acceptés qu'après accord préalable de notre part.

PAIEMENT - Sauf stipulation contraire express et écrite, nos fournitures et prestations, ainsi que toutes les taxes y afférentes, sont payables au siège de notre société, au comptant, net, sans escompte. De plein droit et sans mise en demeure, le montant de toute facture non réglée à l'échéance sera majoré de 10% avec un minimum de € 25 à titre d'indemnité ainsi que d'un intérêt, dont la hauteur dépend de l'indice de référence de la Banque Centrale Européenne augmenté avec 7 points arrondi à l'unité supérieure jusqu'au demi pour cent ou un entier pour cent. Cette clause de pénalité conclue entre les parties suivant art? 1152 et 1226 du Code Civil, ne porte pas préjudice à l'application éventuelle de l'art. 1244 du même Code Civil.

RESERVE DE PROPRIETE - Par dérogation à l'art. 1583 du Code Civil et suivant accord explicite entre les parties, la propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l'acheteur qu'après acquittement intégral du prix.

CONTESTATIONS - Les tribunaux de notre siège sont seuls compétents en cas de litige entre les parties.